Contexte :
La Commission plaide depuis longtemps en faveur d’une séparation patrimoniale totale des activités (production, extraction, distribution et commercialisation) des opérateurs énergétiques. Bruxelles estime que cela garantira une concurrence non discriminatoire entre les opérateurs, ainsi qu’une baisse des prix énergétiques pour les consommateurs.
A la suite de pressions exercées par la France et l’Allemagne, selon lesquelles la poursuite de la libéralisation des marchés de l’énergie menacerait la sécurité d’approvisionnement et entraînerait l’instabilité des prix énergétiques, les chefs d’État et…