(Documents) Une réforme électorale conforme aux annonces

Les avant-projets de loi organique et ordinaire sur la réforme des institutions, que Contexte publie, fixent les règles concernant le nombre de députés, les modalités de leur élection et le non-cumul des mandats dans le temps. Les textes mettent en œuvre techniquement les annonces politiques, sans aller au-delà.
04 mai 2018 à 20h53
Pouvoirs
par Samuel Le Goff

Les deux avant-projets de loi organique et ordinaire, que Contexte publie, complètent le texte constitutionnel, également obtenu par la rédaction . Ils donnent les détails sur le mode de scrutin pour les élections législatives et sénatoriales et le non-cumul des mandats dans le temps. Les dispositions sont en cohérence avec les annonces politiques et les règles en vigueur pour les autres scrutins.

Le projet de loi constitutionnel est attendu en Conseil des ministres mercredi 9 mai, selon Le Monde. Quand…

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