Document - Le projet de loi de finances pour 2024

Présenté ce 27 septembre en Conseil des ministres, le projet de budget sera examiné en séance à partir du 17 octobre pour la partie recettes et à compter du 31 octobre pour la partie dépenses. Selon toute vraisemblance, ce deuxième PLF du second quinquennat Macron devrait être lui aussi marqué par l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution.