Ce n’est pas encore un retour à la normale que prévoit le texte « relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire » publié par Contexte, et également consulté par France Inter.
Comme en juillet 2020, le projet de loi conserve des dispositions permettant au Premier ministre de réglementer par décret les déplacements et l’utilisation des moyens de transport ou encore l’accès aux établissements recevant du public et leur ouverture. Le texte inclut une évolution pour les voyages hors du territoire national. Il y a un an, le gouvernement pouvait déjà imposer, aux personnes se déplaçant par avion en provenance ou à destination de la France, de fournir un test de dépistage négatif. Désormais, cette exigence pourra s’appliquer quel que soit le mode de transport, et l’exécutif pourra exiger des voyageurs un test négatif, une preuve de vaccination, ou une preuve de leur immunité, dans la lignée de ce qui est prévu pour le certificat sanitaire européen.
« Pour répondre à des dégradations localisées de la situation sanitaire », des mesures locales pourront continuer à être prises sous le régime de l’état d’urgence sanitaire. Si elles concernent moins de 10 % de la population, le délai pour que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire se fasse impérativement par une loi (et non pas par un décret) est porté de un à deux mois.
L’article 7 prolonge la validité des mesures prises pendant la crise, par ordonnance, notamment pour ce qui concerne les organes dirigeants de personnes morales ou les copropriétés. Et l’article suivant donne de larges habilitations au gouvernement pour agir afin de « tenir compte de la situation sanitaire et [accompagner] la reprise d’activité, l’adaptation et la prolongation des dispositions, si nécessaire de manière territorialisée ».
Enfin, le dernier article permet la mise en place de mesures pour faciliter les campagnes électorales et notamment les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin. Ainsi, les préfets de région et de département mettront sur un site internet les documents de propagande électorale des candidats. En outre, le vote pourra avoir lieu en extérieur (dans le périmètre des bâtiments habilités), et un débat entre les têtes de liste ou leurs représentants devra être diffusé par la télévision et la radio locales la semaine avant le scrutin.