Les députés donnent leur feu vert au traité budgétaire

Avec 477 voix pour et seulement 70 oppositions, dont 17 socialistes, l’Assemblée nationale a approuvé le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Le Sénat commencera l’examen du texte dès aujourd’hui.
10 octobre 2012 à 7h49
Pouvoirs
assemblée nationale — DR
par Jean-Sébastien Lefebvre

Une semaine après le débat en séance plénière, les députés ont approuvé à une large majorité le projet de loi qui autorise la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union européenne. Sur les 568 élus présents, 547 se sont exprimés, 477 ont voté pour, 70 contre et 21 ont choisi de s’abstenir.


L’Assemblée a voté pour la ratification du... par BFMTV

Votes par groupe politique :

  • Groupe SRC (Socialistes, république et…

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