Au Parlement, élus et lobbyistes bataillent pour lâcher la bride aux cavaliers législatifs

Les lobbyistes qui n’ont pas réussi à faire passer leurs demandes dans un projet de loi gouvernemental se voient-ils offrir une seconde chance lors de l’examen au Parlement ? La réponse dépend de l’interprétation de l’article 45 de la Constitution que font les deux chambres, en anticipation d’une hypothétique décision du Conseil constitutionnel. Derrière ce sujet technique se dissimule souvent une bataille politique dont les représentants d’intérêts cherchent à tirer le meilleur parti.
28 mai 2024 à 8h00
Pouvoirs
Contrôle de recevabilité devant le Palais-Bourbon. Illustration Nicolas Queffélec pour Contexte ; photos par 4x6/iStock · legna69/iStock · ImageSource/iStock · Kobus Louw/iStock Tomwang112/iStock · master1305/iStock

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