Assemblée nationale, la réforme en peau de chagrin de Claude Bartolone

La révision du règlement du palais Bourbon entre en vigueur avec la décision du Conseil constitutionnel qui censure plusieurs dispositions et amoindrit ainsi la portée du texte.
15 décembre 2014 à 15h32
Pouvoirs
Claude Bartolone . Eric Walter

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