« Pas mal comme bilan, vous ne trouvez pas ? Nous avons obtenu beaucoup d’accords sur des sujets clés. À la fin de la présidence, des curseurs auront bougé ! »
Rencontrée en mars, cette source française jugeait satisfaisant le premier bilan de la présidence française de l’Union européenne, à mi-parcours.
Les États qui occupent la présidence tournante du Conseil tendent en général à amasser leurs succès en fin de semestre. La France avait dès le départ choisi une tactique…
La « présidence française de l’UE » désigne en fait la présidence par l’Hexagone du Conseil de l’UE, l’institution de l’UE qui réunit et représente les États membres de l’UE. Chacun préside à tour de rôle le cénacle pendant six mois (la PFUE allant de janvier à juin 2022). Il s’agit d’un poste important, car il permet de mener les négociations sur chaque projet de texte législatif entre les Vingt-Sept, puis avec le Parlement européen au nom des Vingt-Sept (relire notre article).
Début mai, la France présente un bon bilan. Elle a acté un accord des Vingt-Sept sur plusieurs textes importants, comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, la directive sur l’équilibre femmes-hommes dans les conseils d’administration, le financement des partis politiques européens, le contrôle des subventions étrangères, la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, les batteries, et espère boucler le 6 mai la réforme du système de standardisation. Elle a presque réussi à arracher un compromis sur la transposition de l’accord OCDE sur l’imposition des multinationales, mais a échoué à cause de l’opposition de la Pologne.
Avec le Parlement, la France a obtenu un accord sur deux textes clés pour la régulation du numérique (Digital Markets Act et Digital Services Act) et sur la réciprocité des marchés publics. Elle espère en conclure d’autres, en particulier sur l’équilibre femmes-hommes dans les conseils d’administration, la mise en place de salaires minimaux dans l’UE ou la durabilité des entreprises.
