La Commission paraît donc résolue à remettre sur la table l’idée d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS). Bon courage ! Car le débat est tout sauf neuf. Au nom du marché intérieur « sans entraves fiscales », la Commission Prodi en avait déjà largement balisé les enjeux dès 2001 : la compétitivité de l’UE ne pouvant faire abstraction de la dimension fiscale surtout à la veille de l'élargissement de 2004. De communications en « non paper »,…
ACCIS : quatorze ans plus tard
27 mai 2015 à 17h42