BusinessEurope a déjà battu en brèche les propositions que la Commission fera le 17 juin en vue de « relancer » le projet d’instaurer une Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) au sein de l’UE. Dans un communiqué diffusé le 16 juin, la présidente de l’organisation, Emma Marcegaglia, exprime sa « préoccupation » face aux intentions de la Commission : rendre l’ACCIS obligatoire et reporter à plus tard l’application du volet « consolidation » intégrale des résultats…
ACCIS : BusinessEurope rue dans les brancards
16 juin 2015 à 14h24