Les députés européens ont approuvé, à une large majorité, la directive sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Le texte approuvé est le résultat d’un accord conclu avec le Conseil, le 15 décembre.
Cette législation concerne seulement les personnes qui font le choix de se faire soigner dans l’UE et non les Européens qui ont besoin d’un traitement d’urgence lors d’une visite dans un autre État membres. Ceux-ci restent sous le régime de la…
CONTEXTE
Les systèmes de santé sont principalement de la responsabilité des États membres.
Cependant, si les soins sont mieux assurés dans un autre pays, par exemple en cas de maladie rare ou de traitements spécialisé, les citoyens européens peuvent se faire soigner dans un autre État membre, avec des frais couverts par leur propre système de santé. Il en est de même pour les régions frontalières, quand l’établissement approprié le plus proche est situé dans un autre État membre.
Cependant, les services de santé ont été exclus de la directive sur les services de 2006 (directive Bolkestein). Pour plus de clarté juridique et pour soutenir la coopération entre les systèmes de santé nationaux, la Commission a décidé d’établir un cadre européen pour garantir l’accès transfrontalier aux services de santé.
Selon elle, les dépenses transfrontalières représentent 1% (10 milliards d’euros) de l’ensemble des dépenses de santé publique des 27 États membres (1000 milliards d’euros).