Un projet de loi audiovisuel sans grande surprise

Le texte, longtemps attendu, a été présenté jeudi 5 décembre en conseil des ministres. Par rapport à l’avant-projet que nous avions divulgué, il ne contient pas de changements majeurs. Contexte fait le point sur ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié après avis du Conseil d’Etat et des autorités indépendantes.
06 décembre 2019 à 7h00
Médias, Numérique

Après de longs mois d'attente et de nombreux reports, le ministre de la Culture Franck Riester a enfin dévoilé son projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Sur le fond, le texte diffère assez peu de l’avant-projet de loi, publié par Contexte .

Et pour cause : le Conseil d’État donne globalement un blanc-seing au texte. Toutefois, il regrette le choix du gouvernement de procéder par modification de la loi de…

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Contexte s’est procuré une première version de l’avis du CSA sur l’avant-projet de loi Audiovisuel, composée d’une trentaine de pages. Datée de début novembre, elle montre une satisfaction globale du régulateur. Ce dernier suggère néanmoins des précisions, voire quelques ajouts.
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Contexte s’est procuré la grande réforme du ministre de la Culture Franck Riester, qui transpose notamment les directives droit d’auteur et SMA. Le « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » a été transmis au CSA, à l’Hadopi et à l’Arcep pour avis, et le Conseil d’État suivra. Il doit être présenté en Conseil des ministres fin novembre, pour un examen en janvier à l’Assemblée. Cette version, qui date du 30 septembre, est celle qui a été envoyée aux autorités indépendantes. Notre analyse de ce « monstre » de 87 articles sera complétée au fur et à mesure.
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