« Si vous m’aviez demandé hier à midi si je pensais que la commission mixte paritaire serait conclusive, j’aurais plutôt dit non », se souvient le sénateur LR Patrick Chaize. Les membres de la CMP du projet de loi sur l’espace numérique (Sren) sont pourtant bien parvenus à un accord sur un texte commun au bout de quatre heures de négociations, mardi 26 mars, dont nous publions les amendements de compromis.
Cette issue était incertaine au regard des enjeux de…
