Très attendu, ce rapport que Contexte publie , élaboré par la professeure de droit Alexandra Bensamoun, sera présenté le 9 décembre à la plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Il prend en compte les contributions des ayants droit français sur le modèle qui régira au sein du Bureau européen de l’IA les relations avec les ayants droit. Il répond au devoir de transparence sur les données d’entraînement utilisées par les fournisseurs d’IA pour élaborer leurs…
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