Le rapport privilégie la régulation dure, pourquoi ce choix ?
Dure, je ne sais pas, ferme et forte, oui. Nous avons un sentiment partagé d'impunité, comme si internet n'était pas la vraie vie et qu’il était considéré comme un espace de non-droit. On y passe pourtant parfois plus de temps que dans des interactions de visu.
Mieux aligner la sphère numérique et la sphère du réel passe en effet par un renforcement accentué de la responsabilisation des acteurs, les plateformes…
Le troisième statut en ligne de mire
Remis le 20 septembre au Premier ministre, le rapport comporte vingt recommandations. En premier lieu, il suggère la création d’un troisième statut : celui des « accélérateurs de contenus », typiquement Facebook, Twitter ou encore Google Search. Ils disposeraient de 24 heures pour retirer les contenus « manifestement » haineux, voire une heure pour les contenus terroristes. Les auteurs proposent aussi d’augmenter drastiquement le montant des amendes, jusqu’à 37,5 millions d’euros. Ils invitent aussi à porter au niveau européen, via une proposition de directive, ce troisième statut.
Le rapport devait contenir une proposition législative en annexe, mais, finalement, ce ne fut pas le cas.
![[Document] Loi Avia contre la cyberhaine : l’étau se resserre sur les plateformes](https://contexte-demo2.s3.amazonaws.com/medias-images/2019/3/illus_dataviz_aviapng_thumbnail.webp)