Un rapport sénatorial pour déminer Hadopi

Cinq ans après le vote de la loi qui l’a institué, un rapport du Sénat dresse un bilan critique de la Haute autorité. Il propose de recadrer l’institution, dont la suppression n’est pas possible, pour des raisons symboliques.
09 juillet 2015 à 18h02
Numérique, Médias

Ressources

À lire également

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Médias ?

Renouvellement des fréquences de la TNT Le règlement sur les services numériques (DSA) Chronologie des médias Réforme de l'audiovisuel public Etats généraux de l’information Projet de loi sur l'espace numérique Intelligence artificielle et droit d'auteur Règlement sur la liberté des médias
En savoir plus