Démarré en mai, l’examen du projet de loi industrie verte s’est achevé après une commission mixte paritaire conclusive le 9 octobre, suivie du vote de l’Assemblée (231 pour, 62 contre) le 10 octobre, puis du Sénat (243 pour, 17 contre) le lendemain. En voici les grands axes.
Concertation, participation et débat publics
Le projet de loi « parallélise » donc (art. 2) l’instruction de la demande d’autorisation environnementale, jusqu’ici en trois phases . Les phases d’examen et de consultation n’en…
