Le projet de loi 4D que publie Contexte a atterri entre les mains du Conseil d’État le 18 février. Avec ses 8 titres divisés en 65 articles, le texte de la ministre Jacqueline Gourault sur la « différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » brasse large, et contient quelques dispositions sur les politiques environnementales.
Clarification des chefs de filâts en matière de transition écologique
Le titre II est relatif à la…
Le texte arrivera-t-il au Parlement ?
L’examen parlementaire du texte, qui doit débuter au Sénat, demeure hypothétique : si Jacqueline Gourault a obtenu qu’il soit présenté en Conseil des ministres « au début du printemps », l’arbitrage sur le calendrier est toujours en attente. La ministre peut toujours engager les militants du Modem à voter en masse pour son projet à l’occasion de la consultation lancée par le parti LRM sur les priorités politiques pour la fin de mandat. Avant la présentation en Conseil des ministres et le feu vert définitif pour la mise à l’agenda, elle compte continuer à consulter sur la base de cette version.
