Le premier projet de compromis sur la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal, présenté début mai par Paris aux délégations nationales, n’avait pas tout à fait convaincu. Le second non plus. Mais cette troisième version, que Contexte publie, pourrait être la bonne. Elle sera soumise au comité des représentants permanents (Coreper) le 1 er juin, puis aux ministres compétents le 9 juin.
Les propositions françaises portent exclusivement sur les dispositions relatives aux infractions et aux sanctions (articles…
