Dataviz – Où en sont les textes d’application de la loi sur l’économie circulaire ?

Après une première version du décret d’application sur la trajectoire des objectifs de réemploi des emballages, que publie Contexte, le ministère de la Transition écologique se creuse les méninges, et compte sur l’appui du Conseil d’État, pour finaliser ce texte qui doit faire reposer en partie la responsabilité de la mise sur le marché sur les épaules des éco-organismes.

Adoptée en février 2020, la « loi Agec » introduit plusieurs mesures destinées à favoriser le réemploi et la valorisation des matériaux dans le secteur du bâtiment. Un décret élargissant le spectre des diagnostics déchets a été adopté fin juin pour entrer vigueur au 1ᵉʳ janvier prochain.

En interdisant à la fois les contenants en plastique et ceux à usage unique, les lois Egalim et Agec imposent aux restaurants collectifs de revoir en profondeur leurs process de fabrication et leur logistique. Et ce, dès le 1ᵉʳ janvier 2022 alors que les règles ne sont toujours pas clairement définies.