Projet de loi Convention citoyenne : suivez l’examen des articles « environnement » en commission à l’Assemblée

Plébiscité par la Convention citoyenne, le crime, devenu délit, a fait l’objet de péripéties interministérielles visant à lui conférer un « équilibre » cher à la doctrine présidentielle. Récit du parcours d’une disposition phare du projet de loi climat qui, en l’état, laisse présager son innocuité devant les tribunaux.

Contexte publie dans son intégralité le rapport sur le commerce en ligne commandé par le gouvernement. Il recense plusieurs effets négatifs en matière d’environnement, de climat, d’emploi et de fiscalité. Quinze propositions sont formulées, dont quelques-unes pourraient déboucher sur des amendements dans le cadre du projet de loi Convention citoyenne, avec un faible effet à court terme.

Il s’agit de permettre au juge des référés de suspendre un projet dont l’étude d’impact est jugée insuffisante, ou présente un risque « présumé » de « dommage grave ou irréversible » pour l’environnement. Rendues publiques le 10 mars, ces propositions sont portées par deux députées qui attendent l’avis du ministère de la Justice et espèrent les intégrer au projet de loi Convention citoyenne.