Criminalité environnementale : le Parlement abat ses cartes, une troisième manche corsée s’engage

Après deux ans de négociations, la directive de 2008 sur la criminalité environnementale fait peau neuve. Sa nouvelle mouture, tout juste publiée, navigue ces jours-ci entre le Conseil de l’UE et le Parlement pour d’ultimes vérifications et approbations. Elle entrera en vigueur dans les mois à venir et devrait, une fois ses nouvelles dispositions appliquées, faire grimper d’un cran la contribution du droit pénal à la protection de l’environnement.

La position du Parlement européen sur la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal sera officialisée ce 21 mars, à l’issue d’un vote en commission Affaires juridiques. L’un des amendements mis aux voix – négocié de haute lutte par Renew, les socialistes, les Verts et La Gauche – prône l’extension des compétences du Parquet européen à la criminalité environnementale. Une extension également défendue par Frédéric Baab, procureur européen français, membre de ce parquet. Pour Contexte, Frédéric Baab et Cécile Soriano, procureure européenne déléguée, reviennent en détail sur cette proposition.

Les ministres européens de la Justice ont adopté leur position sur le projet de directive visant à renforcer la lutte contre la criminalité environnementale dans l’Union. Une position en demi-teinte, obtenue en rognant sur les ambitions initiales en matière de sanctions et d’accès à la justice en particulier. Décryptage.