L’UE va plus loin pour réduire les pollutions industrielles et agricoles. Moins de trois ans après la directive sur "la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC)" du 15 janvier 2008, le Conseil des ministres a adopté, lundi 8 novembre, la directive sur "les émissions industrielles" (IED). Elle tend à limiter les émissions nocives pour l’environnement et présentant un lien avec le cancer, l’asthme et les pluies acides. Elle vise à prévenir et réduire la pollution de l’air,…
CONTEXTE
La directive sur les émissions industrielles (IED) actualise et refond sept autres directives :
- La directive sur les déchets provenant de l’industrie du dioxyde de titane de 1978,
- La directive sur les modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l’industrie du dioxyde de titane de 1982,
- La directive fixant les modalités d’harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l’industrie du dioxyde de titane de 1992,
- La directive sur la réduction des émissions de composes organiques volatils dues a l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations de 1999,
- La directive sur l’incinération des déchets de 2000,
- La directive sur la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion de 2001
- La directive sur la prévention et a la réduction intégrées de la pollution de 2008