Le Parlement européen a approuvé en première lecture, mardi 21 septembre à Strasbourg, un ensemble de mesures visant à garantir l’approvisionnement en gaz des populations en cas de crise politique ou climatique.
La sécurité énergétique est devenue l’une des préoccupations majeures de l’Union européenne depuis que des contentieux entre la Russie et ses voisins ont perturbé à plusieurs reprises, ces dernières années, son approvisionnement.
Selon ce nouveau règlement, qui a déjà fait l’objet d’un accord au niveau des États, ceux-ci…
Contexte
En 2009 et 2010, deux crises du gaz entre la Russie et l’Ukraine puis la Biélorussie ont eu des conséquences dommageables pour l’Europe. Les États d’Europe de l’Est, dont l’extrême dépendance à l’égard du partenaire russe est aggravée par la faiblesse de leurs stocks, ont largement pâti de l’arrêt de la fourniture de gaz.
L’UE n’est pourtant pas dépourvue d’instruments juridiques visant à sécuriser les approvisionnements en gaz naturel. En 2004, une directive a posé les jalons d’une approche commune dans ce domaine.
Mais le dispositif s’est révélé insuffisant face à l’acuité des pénuries résultant du conflit russo-ukrainien. Afin d’éviter la répétition d’un tel scénario, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Energie ont enjoint la Commission, en février 2009, de proposer de nouvelles règles permettant d’écarter les risques liés aux ruptures d’approvisionnement. Une proposition de règlement a été formulée par l’exécutif européen en juillet 2009. Examiné par le Conseil, il devait encore être approuvé par le Parlement.
