Transition énergétique : communication, projet de loi provisoire et dossier de presse

Contexte s’est procuré la dernière version du projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Nous publions également la communication présentée en Conseil des ministres ce matin ainsi que le dossier de presse.
18 juin 2014 à 13h50
Énergie

Dernière version du projet de loi de programmation, datée du 18 juin, envoyée à la commission spéciale du CNTE et obtenue par Contexte

Communication en Conseil des ministres (Pages 7 à 9)

Les 66 articles présentés mercredi 18…

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