Le Conseil d'État a annulé, le 28 mai, l'arrêté tarifaire de 2008 qui fixe le tarif d'achat pour l'éolien terrestre en France. Il suit ainsi les conclusions du rapporteur public, présentées à la mi-mai.
La ministre de l'Écologie Ségolène Royal a immédiatement annoncé qu'elle était prête à prendre un nouvel arrêté. Ce dispositif, qui correspond à celui de 2008, a cette fois été notifié auprès de la Commission européenne, comme l'exige le droit européen.
Bruxelles a déjà donné son feu…
