Selon Ségolène Royal, “au mois de juillet, 18 décrets ainsi que les ordonnances correspondant à 27 habilitations sont en cours d’élaboration ou de finalisation”.
- Les projets de décrets relatifs au déploiement de véhicules à faibles émissions dans les flottes publiques, des loueurs et des taxis seront mis en consultation à l’été, pour une saisine du Conseil d’État à l’automne et une publication à la fin de l’année.
- Le projet de décret cadrant le complément de rémunération, nouveau dispositif de soutien…
