Projet de loi transition énergétique : les principaux amendements adoptés au Sénat

L’ensemble des articles du projet de loi sur la transition énergétique a été examiné. Ce travail de première lecture s’est achevé dans la soirée, jeudi 19 février. Contexte a recensé, tous les jours de l’examen en séance, les principaux amendements votés.
20 février 2015 à 12h36
Énergie
par Clémentine Forissier
  • Les sénateurs rétablissent le groupement professionnel qui gère les certificats d'économie d'énergie pour les fioulistes indépendants. Ils proposent également que deux tiers des CEE servent à financer des actions pour lutter contre la précarité énergétique.
  • Pour permettre la mise en place de la directive européenne sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, un amendement demande une «stratégie claire de déploiement des infrastructures nécessaires ». ( 9 bis )
  • Les biocarburants issus de déchets et résidus sont inclus dans l'objectif…

Ressources

À lire également

Loi transition énergétique : les amendements adoptés en nouvelle lecture à l’Assemblée Loi transition énergétique : les amendements adoptés en nouvelle lecture à l’Assemblée
Contexte

Loi transition énergétique : les amendements adoptés en nouvelle lecture à l’Assemblée

Les députés ont terminé l'examen en séance du projet de loi transition énergétique, jeudi 21 mai. Contexte revient sur les 289 amendements adoptés.
Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV

Projet de loi transition énergétique : les amendements adoptés en deuxième lecture à l’Assemblée

La commission spéciale de l'Assemblée nationale a terminé, jeudi 16 avril, la nouvelle lecture du projet de loi transition énergétique. Contexte résume les amendements les plus importants, sur les 292 qui ont été adoptés.
Transition énergétique

Transition énergétique : boucler la PPE en quelques mois s'annonce difficile

Les travaux sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie ont été lancés. Le calendrier est serré et l'articulation avec la stratégie bas carbone, élaborée en parallèle, reste encore floue.
Transition énergétique

Projet de loi transition énergétique : le récit de la CMP et la suite des évènements

Après l'échec de la commission mixte paritaire, Contexte fait le point sur la procédure et détaille la suite du parcours parlementaire du projet de loi sur la transition énergétique.
Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV

Transition énergétique : la liste des membres de la CMP

Contexte publie la liste complète des députés et sénateurs, qui participeront à la commission mixte paritaire, sur la loi transition énergétique, mardi 10 mars.
Transition énergétique
Transition énergétique : Royal pourrait lâcher sur l’échéance 2025 pour le nucléaire Transition énergétique : Royal pourrait lâcher sur l’échéance 2025 pour le nucléaire
Parti socialiste

Transition énergétique : Royal pourrait lâcher sur l’échéance 2025 pour le nucléaire

Après l’adoption de la loi transition énergétique au Sénat, la ministre de l’Écologie veut assurer la réussite de la commission mixte paritaire. La majorité de droite au Sénat exige de revenir sur l'échéance de la baisse de la part du nucléaire dans le mix électrique.
Nucléaire
·
Transition énergétique
·
Éolien
Loi transition énergétique : l'apport des commissions du Sénat Loi transition énergétique : l'apport des commissions du Sénat
Benjamin Stäudinger

Loi transition énergétique : l'apport des commissions du Sénat

La commission des Affaires économiques a voté, à l’issue des séances des 27 et 28 janvier, son rapport sur le projet de loi transition énergétique. Contexte résume les amendements les plus importants.
Transition énergétique

Loi sur la transition énergétique : des percées encore limitées pour les collectivités

L'avènement du tiers financement constitue une avancée pour les Régions qui souhaitent développer un "service public local" de rénovation des logements énergivores. Mais le statu quo demeure dans bon nombre de domaines, dont la distribution d'énergie.
Transition énergétique
·
Édition spéciale transition énergétique
Loi transition énergétique : ce que change l’examen en séance Loi transition énergétique : ce que change l’examen en séance
Jean-François Gornet

Loi transition énergétique : ce que change l’examen en séance

À l'occasion du vote solennel par les députés, Contexte propose une synthèse des modifications apportées en séance. L'examen du texte au Sénat est peu probable avant janvier 2015.
Transition énergétique

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire