Projet de loi transition énergétique : les principaux amendements adoptés au Sénat

Les députés ont terminé l'examen en séance du projet de loi transition énergétique, jeudi 21 mai. Contexte revient sur les 289 amendements adoptés.

La commission spéciale de l'Assemblée nationale a terminé, jeudi 16 avril, la nouvelle lecture du projet de loi transition énergétique. Contexte résume les amendements les plus importants, sur les 292 qui ont été adoptés.

Les travaux sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie ont été lancés. Le calendrier est serré et l'articulation avec la stratégie bas carbone, élaborée en parallèle, reste encore floue.

Après l'échec de la commission mixte paritaire, Contexte fait le point sur la procédure et détaille la suite du parcours parlementaire du projet de loi sur la transition énergétique.

Contexte publie la liste complète des députés et sénateurs, qui participeront à la commission mixte paritaire, sur la loi transition énergétique, mardi 10 mars.

Après l’adoption de la loi transition énergétique au Sénat, la ministre de l’Écologie veut assurer la réussite de la commission mixte paritaire. La majorité de droite au Sénat exige de revenir sur l'échéance de la baisse de la part du nucléaire dans le mix électrique.

La commission des Affaires économiques a voté, à l’issue des séances des 27 et 28 janvier, son rapport sur le projet de loi transition énergétique. Contexte résume les amendements les plus importants.

L'avènement du tiers financement constitue une avancée pour les Régions qui souhaitent développer un "service public local" de rénovation des logements énergivores. Mais le statu quo demeure dans bon nombre de domaines, dont la distribution d'énergie.