TITRE I (Consommer)
Affichage environnemental. Il se limitera à informer le consommateur des impacts environnementaux d’un bien. Introduit au Sénat, le respect de critères sociaux et des objectifs du développement durable a finalement été supprimé.
Publicité. Le compromis prévoit que les entreprises (importateurs, distributeurs, metteurs sur le marché) soumises à affichage environnemental se déclarent non plus directement auprès des autorités d’autorégulation de la publicité, mais via une plateforme dédiée créée par les pouvoirs publics. L’obligation concerne les annonceurs réalisant des…
![[Agenda] À Paris, de nombreux dossiers à boucler avant la présidentielle](https://contexte-demo2.s3.amazonaws.com/medias-images/2021/9/agenda-second-semestre-2021jpg_thumbnail.webp)
