Blackout en Europe en 2006, crise du gaz en Ukraine en 2008, tensions en Biélorussie en juin 2010... L’actualité de ces dernières années revient sans cesse dans la bouche des dirigeants européens pour rappeler la nécessité de mettre en place une politique européenne de l’énergie. Si le constat est clair, les priorités des États membres ne concordent pas encore. Le traité de Lisbonne donne une base juridique à l’énergie (article 194 TFUE) et fixe des objectifs à l’UE en la…
Titre XXI Energie Article 194 TFUE
1. Dans le cadre de l’établissement ou du fonctionnement du marché intérieur et en tenant compte de l’exigence de préserver et d’améliorer l’environnement, la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise, dans un esprit de solidarité entre les États membres :
a) à assurer le fonctionnement du marché de l’énergie;
b) à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union;
c) à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables; et
d) à promouvoir l’interconnexion des réseaux énergétiques.
2. Sans préjudice de l’application d’autres dispositions des traités, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, établissent les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs visés au paragraphe 1. Ces mesures sont adoptées après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions.
Elles n’affectent pas le droit d’un État membre de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique, sans préjudice de l’article 192, paragraphe 2, point c).
3. Par dérogation au paragraphe 2, le Conseil, statuant conformément à une procédure législative spéciale, à l’unanimité et après consultation du Parlement européen, établit les mesures qui y sont visées lorsqu’elles sont essentiellement de nature fiscale.