La bonification tarifaire accordée aux installations d'une puissance inférieure à 100KWc, dont les panneaux sont fabriqués en Europe, est illégale au regard du droit européen. La Commission, l'a dit, et le gouvernement français se voit contraint de rétropédaler.
Emboitant l'analyse de Bruxelles, le Conseil supérieur de l’énergie a approuvé, mercredi 12 mars, le projet d'arrêté qui abroge cette majoration tarifaire.
L'avis rendu par cet organisme, mis sur pied par le ministère de l'Écologie, n'est que consultatif. Mais, le gouvernement s'est…
