Les États traînent des pieds, les eurodéputés sont divisés, les analystes alarmistes. Le mandat européen qui débute ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices pour le pendant du marché du carbone (ETS) consacré aux émissions du transport routier et des bâtiments, l’ETS2. Négocié en 2022 et 2023, il doit être lancé en 2027.
Prévue par la révision de la directive ETS, cette « partie 2 » aurait dû être transposée par les États membres avant le 30 juin. Or le…
Qui doit acheter des quotas carbone ?
La directive ETS (et son chapitre ETS2) cible les distributeurs de carburants et de combustibles, ceux qui les « mettent à la consommation » pour les secteurs du bâtiment et du transport routier. Des géants comme Shell sont donc concernés, mais aussi de plus petites stations-services par exemple. Indirectement, le consommateur paiera une partie de ce surcoût lié à l’achat de quotas carbone par les distributeurs.Chaque entité réglementée devra déclarer annuellement à la Commission la part moyenne des coûts liés à la restitution des quotas qu’elle a répercutés sur les consommateurs pour l’année précédente. La Commission évalue les déclarations présentées et lorsqu’elle conclut à l’existence de pratiques abusives concernant la répercussion des coûts du carbone, elle peut adopter des propositions législatives « destinées à lutter contre ces pratiques abusives ».
