L’acte délégué, outil tendance mais controversé de la fabrique européenne de la loi

Son utilisation croissante, depuis de longs mois, ne fait pas que des heureux. Les décisions prises par le biais de ces décrets à la bruxelloise sont jugées trop politiques pour être couchées dans un texte quasi entièrement à la main de la Commission. Peu transparent dans son élaboration, l’acte délégué donne aussi du fil à retordre aux lobbyistes.
09 mai 2023 à 7h00
Énergie, Pouvoirs, Agro
L'acte délégué, rédigé en huis clos — DR
À Bruxelles, Anna Hubert

Les actes délégués ne sont pas qu’une affaire de juristes sourcilleux. Ils ont même déclenché une bataille politico-diplomatique d’une intensité rare lors de la conception d’une « taxonomie de l’investissement durable ». Tout commence par une idée de la Commission européenne : passer au crible l’ensemble des activités économiques de l’UE afin de leur distribuer (ou non) un label « investissement vert » (relire nos articles ici et ici sur la taxonomie). Ce vaste projet, amorcé en 2020, a provoqué…

À lire également

Hydrogène vert : un traitement de faveur pour le mix nucléaire français Hydrogène vert : un traitement de faveur pour le mix nucléaire français

Hydrogène vert : un traitement de faveur pour le mix nucléaire français

Si elle ne signe pas (encore) l’avènement de l’hydrogène bas carbone, la victoire est de taille pour la France. Paris a réussi à faire reconnaître à Bruxelles la spécificité des pays qui ont fait le pari du nucléaire. Ceux-ci bénéficient d’un traitement privilégié dans la définition de l’hydrogène vert présentée par la Commission le 13 février. Un succès que les défenseurs du nucléaire rêvent déjà de dupliquer.
Hydrogène
·
Énergies renouvelables
Taxonomie de l’investissement vert : quand Bruxelles perd le contrôle Taxonomie de l’investissement vert : quand Bruxelles perd le contrôle

Taxonomie de l’investissement vert : quand Bruxelles perd le contrôle

Irruption de nouveaux acteurs, débats insolubles, retards en série… l’exécutif européen voit sa classification lui échapper à mesure qu’elle s’érige en totem de la dépense publique et privée. En creux, c’est pourtant l’avenir du mix énergétique de l’UE qui est en jeu.
Green Deal - Énergie
·
Financement - Énergie
·
Changement climatique
·
Adaptation au changement climatique
À Bruxelles, une législation peut en cacher une autre À Bruxelles, une législation peut en cacher une autre

À Bruxelles, une législation peut en cacher une autre

Les actes délégués et d'exécution sont le penchant obscur des normes de l'UE. Ils donnent lieu à d’intenses luttes de pouvoir en coulisses, entre institutions. Les enjeux n'en sont pas moins importants pour les citoyens.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire