Info Contexte - Le charbon fait son retour dans le projet de loi énergie-climat

Contexte publie la dernière version du texte, qui contient désormais huit articles. Le plafonnement des émissions des centrales à charbon fait son retour, à partir de 2022 seulement. L’objectif de neutralité carbone est renforcé par l’introduction d’un facteur « supérieur à six » de baisse des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Celui de baisse de 20 % de la consommation d’énergie finale en 2030 est rétabli. Deux autres articles renforcent les pouvoirs de la CRE et changent le dispositif des pénalités dues par les concurrents d’EDF demandant trop d’électricité nucléaire.
12 avril 2019 à 16h51
Énergie
— DR
par Victor Roux-Goeken

Publiée ci-dessous par Contexte, une nouvelle version du projet de loi énergie-climat a été transmise le 12 avril aux membres du Conseil national de la transition écologique. Ces derniers doivent rendre un avis sur ce texte lors de leur réunion plénière le 18. Voici les modifications qui y ont été apportées.

Charbon. Comme évoqué par l’entourage de François de Rugy le 3 avril, la disposition législative relative à la fermeture des centrales à charbon fait son retour dans l’article.

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