Le cadre juridique français du renouvelable critiqué

par Clémentine Forissier

Mouvement des tarifs de rachat du photovoltaïque, critères peu claires pour le renouvellement des concessions hydrauliques, lourdeurs administratives pour l’éolien... Les critiques à l’encontre du cadre juridique instable des énergies renouvelables (ENR) en France sont multiples. Le colloque parlementaire organisé sur les ENR jeudi 8 avril en a été une illustration. Le député de l’Oise, François-Michel Gonnot (UMP) a tiré la première salve. “Il faut qu’on arrête de changer les règles du jeu pour les ENR (...) Le secteur a…

Contexte

Le paquet énergie-climat adopté par l’UE en décembre 2008 oblige les États membres à atteindre 20% d’énergie d’origine renouvelable dans leur mix énergétique d’ici 2020. En vertu de la solidarité entre les États membres, et de leur situation individuelle, la France a un objectif de 23%.

Selon la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d’électricité dans le domaine des énergies renouvelables, l’éolien et le solaire photovoltaïque devraient être particulièrement développés. De 3000 mégawatt (MW) d’éolien, le PPI prévoit une augmentation de la puissance qui permettrait à la France d’atteindre 25 000 MW d’ici 2020, avec 19 000 MW à terre et 6000 en mer. Un objectif qui rejoint la production allemande d’éolien évaluée à 23 000 MW et qui consisterait à multiplier par quatre le nombre d’éoliennes en France, soit 8000 d’ici 2020.

Le solaire photovoltaïque devrait quant à lui passer de 300 MW à 5400, selon les objectifs fixés par le programme.

Quant à l’hydraulique, le PPI prévoit un objectif de 3 TWh (Terrawattheure) par an.