Les États membres de l’Union européenne devront désormais notifier à la Commission leurs investissements dans des grands projets d’infrastructures dans le domaine de l’énergie. Cette obligation résulte de la réunion des ministres européens de l’Energie du 12 mars 2010 au cours de laquelle a été adopté le règlement sur la communication des projets d’investissement relatif à des infrastructures énergétiques.
Voici quelques uns des grands projets en cours.
Nucléaire
La France a manifesté de nouveau l’importance qu’elle attachait aux investissements dans…
Contexte
L’énergie a acquis une importance particulière avec le traité de Lisbonne qui lui consacre le titre XXI. L’Union européenne est dotée de nouvelles compétences. Elle a un rôle en matière d’organisation du marché, de sécurité de l’approvisionnement énergétique, de promotion de l’efficacité énergétique et d’interconnexion des réseaux énergétiques. Les États membres restent souverains sur les sources de l’énergie. Le règlement adopté vise alors à apporter à la Commission tous les deux ans des données précises et complètes pour remédier à la vision parcellaire qu’elle a aujourd’hui du marché de l’énergie dans les États membres.
En effet, selon Jean-Pierre Audy, député européen (UMP-PPE), « pour l’instant le marché de l’énergie européen est plutôt l’addition de 27 marchés nationaux». L’obligation de notification des projets d’infrastructures énergétiques est selon lui, un moyen « de vérifier la cohérence du marché de l’énergie, c’est une pierre dans la construction plus générale d’une véritable politique énergétique pour l’Union européenne».
Le règlement du Conseil relatif à la communication à la Commission des grands projets d’infrastructures fait suite au rapport Adina Vălean.
Les projets devant être soumis à notification regroupent diverses sources d’énergie : pétrole, électrique, nucléaire ou énergies renouvelables. Les seuils de notification sont variables selon le type d’énergie considéré. En ce qui concerne, le pétrole, le gaz ou l’électricité, le seuil est de 100 MW. Les projets en matière d’énergie renouvelables ont des seuils moins élevés, de 20 MW pour la biomasse, 30 MW pour les stations hydro-électriques, ou 20 MW pour les éoliennes.
