Émissions de gaz à effet de serre en 2030 : la France et ses 26 voisins en passe de manquer la cible

Après avoir raté son objectif de consommation d’ENR pour 2020 prévu par les règles européennes, la France risque de ne pas présenter une trajectoire 2030 conforme. Lorsque les objectifs énergie-climat ne sont pas atteints, la Commission peut sévir. Dans la pratique, elle est très timide et peu encline à sanctionner la France. Mais le récent blocage de la Commission sur les financements des projets ENR dans les régions signale toutefois un changement de ton.

Contexte publie les deux premiers titres de l’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, transmis fin décembre au Conseil économique social et environnemental (Cese) et au Conseil national de la transition écologique (CNTE), comprenant notamment le volet programmatique de la politique énergétique. Le texte décline seulement de grandes orientations et remet en outre en cause certains objectifs jusqu’ici contenus dans la loi, traduisant ainsi les difficultés de la France sur ce sujet.

Adoptée en 2021, la loi européenne sur le climat fera son retour sur le devant de la scène l’année prochaine avec la fixation de l’objectif climatique de l’UE pour 2040. S’il reviendra à la prochaine Commission européenne de présenter la proposition législative, l’exécutif actuel compte bien lui préparer le terrain.