Une semaine après l'approbation de ses nouvelles règles par la Commission, le mécanisme de capacité remastérisé prend forme. Son architecte, RTE, a saisi la CRE et la ministre de l'Environnement d'un projet d'arrêté qui décline les engagements pris par la France auprès de Bruxelles pour limiter notamment le risque d'abus de position dominante d'EDF.
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"La CRE doit désormais rendre son avis sur le texte", avant un examen du Conseil supérieur…
