Cet article a été mis à jour pour intégrer les versions définitives des propositions de la Commission européenne.
N’en
déplaise
à la France, ce n’est pas encore cette fois-ci que la Commission européenne met sur la table une proposition visant à plafonner le prix du gaz qui sert à produire de l’électricité – le fameux « modèle ibérique ». Cette mesure-là, malgré les
demandes pressantes
de nombreux États membres, ne fait pas partie du paquet présenté le 18 octobre puis…
L’ensemble du paquet de mesures comprend :
- une communication générale,
- une proposition de règlement du Conseil,
- deux actes délégués (ici et ici) censés assurer la liquidité sur les marchés dérivés de l’énergie,
- une recommandation sur la sécurité des infrastructures critiques.
Et la Commission européenne se dit « prête à proposer un règlement spécifique pour simplifier et raccourcir directement les procédures administratives d’octroi de permis applicables à certains projets d’énergie renouvelable », au cas où le résultat des négociations en cours dans le cadre du plan REPowerEU ne serait pas assez ambitieux.
