Ce qu’il faut retenir du budget rectificatif 2022 et du projet de loi pouvoir d’achat

Les deux textes, présentés le 7 juillet en Conseil des ministres, comportent de nombreuses mesures portant sur l’énergie. Ils renforcent ou prolongent certaines mesures existantes, comme le bouclier tarifaire ou les aides à la rénovation, et mettent en place des dispositifs censés permettre à la France de passer l’hiver prochain. La renationalisation d’EDF est aussi traitée, discrètement.
08 juillet 2022 à 7h45
Énergie

É nergies renouvelables

C’est l’une des surprises du projet de loi de finances rectificative (PLFR), présenté en Conseil des ministres le 7 juillet.

L’article 13 supprime, sur l’ensemble de l’année 2022, le plafonnement des sommes dont les producteurs d’ENR peuvent être redevables en cas de complément de rémunération négatif, du fait d’un prix de marché de référence supérieur au tarif de référence fixé par le contrat (ce qui est le cas avec la crise des prix de l’automne 2021, renforcée…

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Les députés ont voté, à 5 h 37 du matin le 22 juillet, le projet de loi sur le pouvoir d’achat en séance publique, à la suite d’une nuit de débats. Relèvement du plafond de l’Arenh, terminal méthanier flottant ou encore stockage de gaz… Contexte fait le point sur les principaux sujets de discussion.
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Contexte publie plusieurs articles du titre III du projet de loi qui doit être discuté à l’Assemblée à partir de juillet. Intitulé « souveraineté énergétique », il comporte des mesures visant à assurer la sécurité d’approvisionnement en gaz et en électricité l’hiver prochain.
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Rénovation énergétique, chèque énergie, TICPE, énergies renouvelables… Contexte fait le point sur le volet énergétique de ce dernier projet de loi de finances de la mandature, qui doit être complété dans les prochaines semaines par un nouveau plan d’investissement.
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