La réforme du système de soutien aux énergies renouvelables constitue l'un des grands projets de l'accord de coalition signé par les conservateurs et sociaux-démocrates allemands en décembre 2013.
L'objectif est double : d'abord, limiter l'augmentation des coûts qui pèsent sur le portefeuille des ménages et d'une partie de l'industrie en limitant une surcompensation des producteurs d'électricité verte. 120 milliards d'euros leur ont été versés depuis 2001 en vertu de la loi sur les énergies renouvelables.
Ensuite, contrôler davantage le rythme…
Calendrier de la réforme
- 9 avril 2014, adoption en Conseil des ministres
- 23 mai, première lecture au Bundesrat
- mai, juin, débat au Bundestag
- 26/27 juin, adoption par le Bundestag
- 11 juillet, adoption par le Bundesrat
- 1 aout, entrée en vigueur de la loi sur les énergies renouvelables 2.0
