Une fois de plus, EDF est renvoyée dans ses cordes. En rendant un avis favorable au pourvoi de la Commission, sur les aides illégales perçues par l’entreprise française en 1997, l’avocat général de la CJUE a relancé probablement le 20 octobre un processus juridique.
Exonération
En 1997, lors de la libéralisation du marché de l’énergie, l’opérateur historique a bénéficié d’une exonération fiscale d’un montant de 889 millions d’euros, afin de mener les travaux de maintenance du réseau dont il détenait…
