Document Contexte

Au Conseil, un compromis final sur l’espace européen des données de santé attend les ambassadeurs

Contexte publie le quatrième – et possiblement dernier – projet de compromis sur ce règlement, en discussion depuis plus d’un an entre les Vingt-Sept. Le projet de compromis a reçu le soutien des experts nationaux en début de semaine et sera donc présenté pour approbation aux ambassadeurs dans les jours à venir.
30 novembre 2023 à 16h03
E-santé

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