Cette attribution des compétences est le fruit de long mois de tractations. Les commissions Marché intérieur et Libertés civiles, qui ont respectivement désigné Brando Benifei et Dragoș Tudorache, ont obtenu une compétence conjointe et travaillent donc main dans la main. Les commissions de l’Industrie et des Affaires juridiques, commissions pour avis, disposent également de quelques compétences exclusives .
Les deux corapporteurs du Parlement européen sur l’Acte pour l’intelligence artificielle , Dragoș Tudorache (Renew) et Brando Benifei (S&D), tenteront de faire…
Les prochaines échéances
- Une première réunion technique se tiendra le 11 juillet. Les travaux sous ce format reprendront ensuite fin août. Des réunions techniques sont prévues jusqu’à mi-octobre, mais il est probable qu’elles se poursuivent au-delà.
- Les premières réunions en présence des rapporteurs fictifs auront, elles, lieu le 14 septembre et le 5 octobre.
- La prochaine réunion conjointe des commissions Imco et Libe se tiendra fin septembre, la date doit encore être confirmée, indique le président de la commission Imco.
![[Document] Le projet de rapport du Parlement sur l’Acte pour l’intelligence artificielle](https://contexte-demo2.s3.amazonaws.com/medias-images/2022/4/42271822770_09cee734c0_kjpg_thumbnail.webp)