Malgré un sprint législatif réussi, le feuilleton de la réouverture de la PAC n’est pas tout à fait terminé

Le 24 avril, les eurodéputés réunis en plénière ont largement voté pour la « réouverture ciblée » de la PAC. Les législateurs ont donc réussi à s’accorder in extremis pour permettre l’entrée en vigueur de ce texte avant la fin de la mandature. Censée répondre aux manifestations d’agriculteurs, cette révision entraînera une modification rapide de plusieurs normes environnementales, à condition que la précipitation de la Commission européenne ne soit pas sanctionnée.
25 avril 2024 à 8h42 · mis à jour le 07 juin 2024 à 7h00
Agro
Le 1er février 2024, des tracteurs stationnent devant le Parlement européen à Bruxelles lors d’une manifestation d’agriculteurs. Arthur Bamas
à Strasbourg, Arthur Bamas

Six semaines. C’est le temps dont auront eu besoin les colégislateurs pour s’accorder sur une révision de la nouvelle PAC, entrée en vigueur en 2023 et qui avait pourtant été débattue âprement pendant plus de trois ans. Avec une large majorité (425 voix pour, 130 contre et 33 abstentions), les eurodéputés réunis à Strasbourg le 24 avril pour la dernière plénière de cette mandature ont validé la proposition de règlement , y incluant néanmoins les quelques modifications techniques déjà soutenues…

À lire également

Ce que la France réclame à l’exécutif européen pour poursuivre le travail de simplification des législations agricoles Ce que la France réclame à l’exécutif européen pour poursuivre le travail de simplification des législations agricoles

Ce que la France réclame à l’exécutif européen pour poursuivre le travail de simplification des législations agricoles

Le 20 janvier, le gouvernement français a transmis à la Commission européenne une note regroupant ses attentes en matière de « simplification » d’un ensemble de législations européennes. Un volet de ce document est consacré aux normes concernant le secteur agricole. Un an après la « réouverture ciblée » de la PAC, Paris réclame un nouvel allègement des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et vise aussi d’autres textes.
PAC 2023-2027
·
Crise agricole
Les zones humides protégées par la PAC réduites à la portion congrue sous la baguette de la FNSEA Les zones humides protégées par la PAC réduites à la portion congrue sous la baguette de la FNSEA
Sebastien Salom-Gomis/Sipa

Les zones humides protégées par la PAC réduites à la portion congrue sous la baguette de la FNSEA

En janvier dernier, le syndicat majoritaire assurait que le gouvernement s’apprêtait à interdire les drainages sur 30 % de la surface agricole utile de la France. Six mois plus tard, le gouvernement démissionnaire a finalement choisi d’appliquer a minima cette exigence de la PAC. Au grand dam des gestionnaires d’espaces naturels et des associations environnementales.
Gestion de l'eau
·
Politique Agricole Commune
·
Plan stratégique national français
·
PAC 2023-2027
·
Eau - Environnement
Ursula von der Leyen ambitionne de combiner durabilité et compétitivité pour l’agriculture européenne Ursula von der Leyen ambitionne de combiner durabilité et compétitivité pour l’agriculture européenne
Alexis HAULOT/EU

Ursula von der Leyen ambitionne de combiner durabilité et compétitivité pour l’agriculture européenne

Reconduite par les députés pour un second mandat à la tête de la Commission, la conservatrice allemande a consacré un passage de son discours de politique générale à l’agriculture. Revenu des agriculteurs, Green Deal, financement, place du dialogue stratégique… si des incertitudes demeurent, à Bruxelles, les acteurs du secteur projettent d’ores et déjà leurs attentes pour le nouveau mandat.
Commission (2024-2029)
·
Green Deal et alimentation
·
Relations commerciales
À Bruxelles, la campagne pour les élections européennes déçoit et inquiète le monde agricole À Bruxelles, la campagne pour les élections européennes déçoit et inquiète le monde agricole
Shutterstock/SIPA

À Bruxelles, la campagne pour les élections européennes déçoit et inquiète le monde agricole

Dans les derniers mois du mandat actuel, la Commission européenne a multiplié les initiatives censées répondre aux manifestations d’agriculteurs. À Bruxelles, syndicats et associations y ont vu une dynamique qui aurait pu remettre le monde agricole au cœur de la campagne pour les élections européennes. Mais, à quelques jours du scrutin, leurs espérances ont été revues à la baisse et la nouvelle mandature est plutôt synonyme d’inquiétude.
Élections européennes 2024
·
Crise agricole
Les mesures vertes de la PAC sacrifiées sur l’autel des élections européennes Les mesures vertes de la PAC sacrifiées sur l’autel des élections européennes
Shutterstock/SIPA
Document

Les mesures vertes de la PAC sacrifiées sur l’autel des élections européennes

La Commission européenne s’apprête à rouvrir, vendredi 15 mars, deux règlements de la Politique agricole commune. Selon une version provisoire de la proposition que Contexte publie, l’exécutif remet en cause les fondements de l’architecture verte de la PAC, âprement négociée pendant plus de trois ans. Une manière de répondre en urgence aux manifestations d’agriculteurs à la veille des élections européennes.
Crise agricole
·
Politique Agricole Commune
·
Élections européennes 2024

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Agro ?

Elections chambres d'agriculture Projet de loi d'orientation agricole Crise agricole Pesticides Politique Agricole Commune Planification écologique Nouvelles Techniques Génomiques Bien-être animal
En savoir plus