Document - Loi-cadre pour des systèmes alimentaires durables : la Commission se prépare à réguler tous les maillons de la chaîne

Contexte publie la version de travail de l’étude d’impact sur le cadre pour des systèmes alimentaires durables, que l’exécutif européen doit présenter à l’automne. Pour chacun des trois axes de cette future loi – exigences minimales, étiquetage de la durabilité et commande publique –, la Commission penche pour une approche ambitieuse, assortie de nouvelles obligations qui seront précisées dans une série de législations secondaires.
07 mars 2023 à 7h00
Agro
Chaine — DR

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire