Les solutions de la France pour améliorer le bien-être animal étayées dans une note à la Commission

Contexte s’est procuré la note des autorités françaises envoyée à la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire courant août. Le ministère de l’Agriculture y précise les sujets qu’il souhaite voir évoluer dans la révision de la législation de l’UE sur le bien-être animal, qui concernent notamment les pratiques douloureuses.
31 août 2023 à 7h00
Agro
Élimination des poussins mâles, castration à vif, épointage, écornage… La France plaide pour l’abandon de certaines pratiques jugées trop douloureuses pour les animaux — Ramiro Martinez sur Unsplash
par Hélène Chaligne

Le document de deux pages, consulté par Contexte, décrit les normes minimales auxquelles les autorités françaises sont « particulièrement attachées ». Il donne davantage de détails sur les pratiques douloureuses que la France a dans le collimateur, au premier rang desquelles figurent l’ élimination des poussins mâles en filière œufs et la castration à vif – sans précision sur l’espèce. Fortement médiatisés, ces deux sujets ont largement occupé les débats entre les filières et le gouvernement ces dernières années et…

À lire également

Document Contexte

La Commission européenne veut limiter le temps de transport des animaux vivants, mais refuse d’interdire leur exportation hors UE

Le 6 décembre, l’exécutif européen doit présenter sa proposition de règlement sur le transport des animaux. Contexte s’est procuré une version de ce texte, seul rescapé du paquet législatif sur le bien-être animal. La Commission européenne entend contrôler les conditions de transport des animaux, notamment en limitant les temps de trajet. Pour autant, les exportations d’animaux vivants hors de l’UE ne seraient pas interdites.
Bien-être animal
[Agenda] Suites du Green Deal, LOA, planification écologique… Ce que vous réserve le second semestre 2023 en France et dans l’Union européenne [Agenda] Suites du Green Deal, LOA, planification écologique… Ce que vous réserve le second semestre 2023 en France et dans l’Union européenne

[Agenda] Suites du Green Deal, LOA, planification écologique… Ce que vous réserve le second semestre 2023 en France et dans l’Union européenne

À Bruxelles, les mois qui s’annoncent seront intenses, avec la poursuite des négociations sur les pesticides et les NGT, mais aussi la révision attendue des normes sur le bien-être animal. À Paris, en revanche, c’est la continuité qui devrait l’emporter dans les dossiers agricoles d’ici à la fin de l’année. On devrait enfin connaître les contours de la loi d’orientation agricole et la trajectoire de décarbonation de l’agriculture française.
Projet de loi d'orientation agricole
·
Foncier
·
Installation - transmission
·
Élevage
·
Semences
·
Pesticides
Conditions d’élevage, de transport et d’abattage… : les productions animales françaises focalisent leur lobbying sur Bruxelles Conditions d’élevage, de transport et d’abattage… : les productions animales françaises focalisent leur lobbying sur Bruxelles

Conditions d’élevage, de transport et d’abattage… : les productions animales françaises focalisent leur lobbying sur Bruxelles

La future législation européenne relative au bien-être des animaux sera plus contraignante pour les filières d’élevage. Pas prête à tout bousculer, la profession renforce son organisation pour défendre ses intérêts à Bruxelles plutôt qu’à Paris, où les dossiers patinent.
Bien-être animal
·
Élevage
La Commission écarte l’élimination des canetons femelles de la révision du texte sur le bien-être animal La Commission écarte l’élimination des canetons femelles de la révision du texte sur le bien-être animal
Pixabay

La Commission écarte l’élimination des canetons femelles de la révision du texte sur le bien-être animal

Si les poussins sont presque assurés d’être protégés par la future législation de l’UE sur le bien-être animal, les canetons ne sont pas tirés d’affaire. Sous couvert de recherches insuffisantes et d’absence de distorsion de concurrence, la Commission n’a pas l’intention de mettre un terme à la mise à mort de ces animaux inutiles à leur filière.
Bien-être animal

Les sept principales mesures envisagées par la Commission européenne pour la refonte de la législation sur le bien-être animal

Contexte a consulté le projet d’étude d’impact qui préfigure la révision de la législation européenne en matière de bien-être animal, attendue à l’automne. Dans ce document, la Commission dégage des pistes de mesures pour ses quatre propositions de règlements sur les conditions d’élevage, de transport et d’abattage, ainsi que sur l’étiquetage relatif au bien-être animal.
Bien-être animal

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire