Règlement emballages

Directement supervisée à partir de Chicago, la stratégie de McDonald’s a reposé sur plusieurs ingrédients. Utilisés à des moments précis, entre la présentation du projet de règlement par la Commission à l’automne 2022 et le vote au Parlement européen un an plus tard, ils ont permis au géant américain d’échapper à quasi toutes les « contraintes » qu’il décriait le 1ᵉʳ mars 2023. Contexte vous livre la recette.

L’accord sur le règlement emballages a été soutenu par la quasi-totalité des États, le 15 mars. Ce résultat était pourtant loin d’être acquis. Sous la pression du temps, les tractations ont duré jusqu’au dernier moment entre les capitales, la présidence belge mais aussi la Commission. Au cœur de ces ultimes négociations, la clause miroir sur le plastique recyclé.

Le Parlement et le Conseil de l’UE ont trouvé un terrain d’entente sur le règlement emballages, le 4 mars. Le premier repart avec une dérogation générale sur le réemploi tandis que le second a réussi à maintenir la liste d’emballages à usage unique à proscrire, bien que limitée au plastique. Mais la Commission, ressortie insatisfaite du compromis sur les importations de plastique recyclé, n’a pas encore signé.

Après deux mois de négociations, les colégislateurs sont parvenus à un accord en trilogue, le 4 mars. Consigne, objectifs de réemploi et dérogations, interdiction des emballages plastiques jetables, mesures contre les PFAS… Contexte revient sur les principaux éléments du compromis, qui fait encore l’objet de réunions techniques pour peaufiner le texte. Il sera ensuite adopté via une procédure accélérée au Parlement, d’ici à fin avril.