Créées en 2019 et rendues obligatoires en 2021, les zones à faible émission (ZFE) devaient aider les métropoles françaises à lutter contre la pollution automobile et ses effets sur la santé des habitants. Mais depuis, des politiques de tous bords en on fait le symbole d’une politique environnementale coupée des réalités de la population. Au point que l’Assemblée nationale a voté leur suppression début juin.
Et maintenant ? Si le Conseil constitutionnel pourrait bien censurer l’article concerné de la loi simplification, les ZFE restent sur la sellette. Pas moins de quatre propositions de loi ont été déposées pour s’assurer que seront définitivement abandonnées ces restrictions de circulation pour les véhicules les plus anciens dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Le gouvernement s’active pour sauver le dispositif, sous le regard des institutions européennes : si la suppression est confirmée, la Commission pourrait refuser de verser les fonds prévus dans le plan de relance post-Covid et demander le remboursement de subventions déjà perçues, et la Cour de justice pourrait lancer une procédure d’infraction contre la France.
Découvrez le décryptage de Contexte Transports.
