[Data] Rail, financement, transport scolaire… : ce que préparent les régions

Le transfert de cette compétence des départements aux régions doit intervenir le 1er septembre 2017. Mais l’ancien ministre des Transports, Dominique Bussereau, chargé du secteur pour Alain Juppé, souhaite revenir sur cette disposition de la réforme territoriale.

Le gouvernement a délivré le 27 juin son feu vert à l’expérimentation de la concurrence sur certaines lignes TER. Il a également annoncé des garanties sur le financement des TET qui seront « régionalisés ».

C’est ce qu’annonce le président de la commission transports de l’Association des régions de France (ARF), Michel Neugnot (PS), lors d’un entretien accordé à Contexte. Au menu également : TET, transport scolaire ou encore écotaxe.

Ni l’Élysée ni Ségolène Royal ne sont disposés à faire aboutir avant la fin du quinquennat ce dispositif remis sur le tapis par des régions gouvernées par la droite et dont la faisabilité demeure hypothétique.

La régionalisation de cette compétence départementale, effective le 1er septembre 2017, est semée d’embûches. Les départements, régions et autorités de « second rang » devront trouver un terrain d’entente.

L’ordonnance sur les gares routières calque le système de régulation sur celui des gares ferroviaires. Les requêtes du régulateur ont été entendues, sauf sur les délais de mise en œuvre, très serrés. La position dominante de la SNCF est dans le viseur.

Contexte fait le point sur les modifications du texte à la sortie de la commission mixte paritaire et les questions qui restent en suspens.